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et le revenu passif (provenant de placements détenus de façon passive par les sociétés). Depuis le jour suivant le discours sur le budget 2007-2008, le taux…

vente de biens) et le revenu passif (provenant de placements détenus par les sociétés). Depuis le jour suivant le discours sur le budget 2007-2008, le taux…

collectivités1. En avril 2015, une nouvelle gouvernance en développement local et régional a vu le jour au Québec par l’adoption d’une loi2 qui reconnaissait…

collectivités1. En avril 2015, une nouvelle gouvernance en développement local et régional a vu le jour au Québec par l’adoption d’une loi2 qui reconnaissait…

représenter ce dernier. 5. Le Comité tient ses réunions aussi souvent que cela est nécessaire et chaque fois que le premier ministre le demande. L’ordre du j…

majoritairement lors des crues printanières et des redoux hivernaux. Des événements d’inondation ont aussi été répertoriés lors des fortes pluies estivales…

d’aménagements paysagers pour améliorer les ruelles). Depuis 1997, des projets de ruelles vertes ont vu le jour dans plusieurs arrondissements…

prévue et la contrepartie ou l’importance de l’obligation qu’elle sanctionne. Le caractère abusif peut aussi être circonstanciel lorsque la pénalité, qui est…

représenter ce dernier. 5. Le Comité tient ses réunions aussi souvent que cela est nécessaire et chaque fois que le premier ministre le demande. L’ordre du j…

e pour réduire les coûts liés aux soins de santé, augmenter l'espérance de vie en bonne santé et aussi contribuer à augmenter le taux de population…