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es de rejeter des matières dangereuses à la suite d’un incendie, d’une explosion, d’un déversement ou d’une émanation toxique; ▪ confirmer la volonté de la…

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est sous l’égide de la Direction générale adjointe de la modernisation et de la performance correctionnelle (DGAMPC) au sein de laquelle se trouve la…

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rayonnement de la région de la Capitale- Nationale. La gestion du FRCN est confiée aux MRC de la région de la Capitale-Nationale et à la Ville de Québec ; •…

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réseaux de distribution de l’électricité, de l’eau, de transport, de télécommunications, etc.; • Démographie : la composition de la population de la…

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insatisfait de la réponse obtenue ou de la solution apportée, vous pouvez ensuite transmettre votre plainte au responsable ministériel de la gestion des…

coordonnées de la personne responsable de la déclaration; o La date d’impression ou de mise à jour de la liste. • Nous vous rappelons l’importance de…