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également pour une demande de renseignements personnels faite en vertu de l’article 83 de la LAI. En effet, l’article 94 de la LAI indique que la demande de…

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t le transfert budgétaire au Gouvernement de la nation crie, en vertu de l'entente de délégation de l'exercice de certains pouvoirs en matière de…

justice Total des dépenses (en M$) (variation en %) (en M$) (variation en %) (en M$) (variation en %) (en M$) (variation en %) (en M$) (variation en %) (en…

scolaires, les sources de financement de ces deux catégories de dépenses se détaillent comme suit : Fonctionnement Investissements Total des revenus (en M$)…

services en ligne offerts en matière d’aide financière aux sinistrés (Valeur de référence : L’application permettant à un sinistré de procéder à l’ouverture …

justice Total des dépenses (en M$) (variation en %) (en M$) (variation en %) (en M$) (variation en %) (en M$) (variation en %) (en M$) (variation en %) (en…

et des biens en cas de sinistre. · Favoriser la réflexion sur les risques de sinistre présents sur le territoire de notre municipalité en vue de tenir compte…

». Concernant le point 1, le ministère de la Sécurité publique (MSP) ne détient aucun document. En application de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous…

moyenne de son PIB de près de 4 %. En 2018 et en 2019, c’est le tiers des pays africains qui ont connu une croissance de leur PIB supérieure à 5 %. 1 African…