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la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie…

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efficaces favorisant les apprentissages fondamentaux auprès des élèves en difficulté de niveau élémentaire? Résultats d’une méga-analyse.” Revue de recherche…

confirme que le Québec et sa métropole sont en bonne voie de devenir des chefs de file mondiaux de l’innovation en transport. S’adapter au rythme de…

certaines mesures mises en place pour protéger la santé de la population, tout en maintenant certaines d’entre elles nécessaires pour continuer de la…

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Favoriser l’atténuation des risques liés aux feux de forêt en mettant en place des projets avec les municipalités et les communautés. Actions concrètes (en…

par le Ministère concernant le troisième point de votre demande. En ce qui concerne les deux premiers points, conformément à l’article 13 de la Loi sur…

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61067 4 PSM - Pour signature - Ministre Déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais en vertu de l’article 85.1 de la Charte de la langue…