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accordée pour les deuxième et troisième enfants, et 34 millions de dollars pour la hausse des subventions aux centres de la petite enfance (CPE); la hausse…

uniquement en français les documents qui font partie d’un dossier établi en vue de l’obtention d’une subvention, d’un contrat, d’un permis ou de toute autre…

entre le Québec et la France Gouvernement du Québec (quebec.ca) Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024…

vertu de la Loi sur l’enseignement privé, un établissement d’enseignement privé agréé aux fins de subventions en vertu de cette loi et un établissement dont…

immobilisations pour une année donnée (écart de 5 %) Impact sur les dépenses (amortissements, subventions pour des infrastructures n’appartenant pas au…

Réalisation de campagnes de sensibilisation ; • Mise en place de programmes d’aide financière ou de subventions permettant la réfection de bâtiments. Lors de…

000,00 $ 10 000,00 $ 38 000,00 $ Corporation de la Salle André-Mathieu 22 500,00 $ 22 500,00 $ Subventions du ministère de la Culture et des Communications…

provenance et l’année de signature du permis, de 2020 à 2022. 2023-09-11 Acceptée 2023-09-21 25772 Les subventions prévues, versées et l’évolution annuelle…

récupérer le total de cette vente. Le gouvernement, qui lui aura fourni des milliers de dollars en subventions pour ses infrastructures, ne récupèrera pas un…

0 Contribution gouvernementale sous différentes formes (de réduction de taxes, crédit d’impôt, subventions, etc.) 0 0 TOTAL DES EFFETS FAVORABLES AU PROJET…