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Le financement et la fiscalité des organismes municipaux au Québec / Affaires municipales, régions et occupation du territoire Québec
pdf 851 Kb fiscalite_organismes_municipaux.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Juillet 2023
pdf 1.94 Mb RA-engagement-MEIE-juillet-2023.pdf
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Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des directeurs généraux des centres de services scolaires (Décret 1019-2025).
pdf 234 Kb regles_remuneration_dg_css.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus
pdf 812 Kb MERN_Engagements-2023-03.pdf
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Étude de marché pour le développement du tourisme nautique dans les voies d’entrée navigables du Saint-Laurent
pdf 1.57 Mb ED-etude-marche-tourisme-nautique-voies-navigables.pdf
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Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les municipalités locales de l'ensemble du Québec
pdf 0.93 Mb B1_Munloc_RF2019_Sommation.pdf
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Versions préliminaires du programme d'Histoire du Québec et du Canada, publié entre 2013 et pour le secondaire 3 et 4.
pdf 19.66 Mb 22-245_Diffusion.pdf
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Frais liés aux activités de formation, colloques et congrès – Avril à juin 2025
pdf 336 Kb GAB_frais_formation_colloques_congres.pdf
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STM.pdf
pdf 1.34 Mb STM.pdf
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