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l'ensemble de ses fonctions, dont la gestion des ressources humaines, la gestion comptable et financière, l'aide à la décision, mais aussi la…

ion de la cartographie des zones inondables : • signature des conventions d’aide financière et octroi d’une aide financière de 2,79 M$ pour la poursuite…

Westmount-Saint-Louis 9 Facture sans b.c. MFA2025-122 PROGRAMME 02 : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE CATÉGORIE : (AUTRE AIDE FINANCIÈRE) OBJET : Subvention…

Taux d’aide financière Le taux d’aide maximal représente 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises privées à but lucratif et 70 % pour tous les…

de sub- ventions municipales qui proscrit l’aide aux établissements industriels et com- merciaux. Notons cependant qu’une municipalité peut accorder une aide…

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COMPTES La Direction des programmes et de l’évaluation a procédé à l’analyse des résultats de l’aide financière consentie à Génome Québec par le MEIE pour la…

situation économique et financière du Québec de l’automne 20251, un congé temporaire de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) a été instauré afin…

en place un programme d’aide aux entreprises culturelles autochtones, notamment des secteurs de l’artisanat et des métiers d’art - Mettre en place un…

minorité et des programmes d’enseignement des langues secondes. Il leur attribue à cette fin une aide financière qui, depuis 1983, est versée par l’entremise…