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de sub- ventions municipales qui proscrit l’aide aux établissements industriels et com- merciaux. Notons cependant qu’une municipalité peut accorder une aide…

ca/transports/transport-electrique/aide-financiere-vehicule-electrique/services-en-ligne-roulez-vert https://www.quebec.ca/transports/transport-electrique/ai…

COMPTES La Direction des programmes et de l’évaluation a procédé à l’analyse des résultats de l’aide financière consentie à Génome Québec par le MEIE pour la…

situation économique et financière du Québec de l’automne 20251, un congé temporaire de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) a été instauré afin…

en place un programme d’aide aux entreprises culturelles autochtones, notamment des secteurs de l’artisanat et des métiers d’art - Mettre en place un…

minorité et des programmes d’enseignement des langues secondes. Il leur attribue à cette fin une aide financière qui, depuis 1983, est versée par l’entremise…

le Regroupement Québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS) Agathe Thuilliez Responsable à la gestion financ…

, FISCALE, BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE ÉLÉMENT : Financement, gestion de la dette et opérations financières ACTIVITÉ : Financement, gestion de la dette et…

UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D’ÉXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES – DIVERS FORMULAIRE 4 LISTE…

FISCALE, BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE ÉLÉMENT : Soutien aux affaires fiscales, financières et économiques et à la recherche ACTIVITÉ : SAFFER - Soutien aux…