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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
pdf 775 Kb analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
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Analyse d’impact règlementaire des Règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
pdf 1.36 Mb air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-06-2022.pdf
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Consultation publique sur le projet de parc national des Dunes-de-Tadoussac – Document d’information
pdf 10.15 Mb information-Dunes-de-Tadoussac.pdf
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Consultation publique sur le projet de parc national des Dunes-de-Tadoussac – Document d’information
pdf 10.15 Mb information-Dunes-de-Tadoussac.pdf
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Les femmes prises en charge par les Services correctionnels du Québec - Portrait de la clientèle correctionnelle féminine
pdf 733 Kb profil-clientele-correctionnelle-feminine-2024-2025.pdf
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Guide d’analyse des plans d’action de développement durable (PADD)
pdf 2.17 Mb guide-analyse-plans-action-developpement-durable.pdf
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Rapport annuel de gestion du Ministère des ressources naturelles et des forêts - 2024-2025
pdf 8.73 Mb RA_annuel_gestion_2024-2025_MRNF.pdf
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Bilan de l’opération de dépistage du plomb dans l’eau des écoles
pdf 703 Kb bilan-plomb-eau-ecoles.pdf
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