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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDÉ) - Janvier 2020

pdf 3.28 Mb RA-engagement-fde-janvier-2020.pdf

develoooement econom1aue S0um1ss1onnarres (" indique Mumc1pal1lé du Titre Montant soumis Montant du contrat un contractant) soum1ss1onaire Page 1 de 7…

Update : March 23, 2021

Proportion et atteinte des cibles gouvernementales en matière d’achat québécois dans votre organisation en date de la présente demande (8 juillet 2025);Réalisations de la dernière année de votre organisation en matière de sensibilisation aux enj

pdf 3.46 Mb 25-230_Diffusion.pdf

manifester de diverses façons. https://www.youtube.com/playlist?list=PL1gIFkCU52pOTGmpwgonNNFH18H6GZGjd https://www.youtube.com/playlist?list=PL1gIFkCU52pOTG…

Update : August 20, 2025

Document,renseignements, sous n’importe quel support, transmis vers le 4 août 2022 aux DG des CSS, CS, établissements privés faisant état des bonnes pratiques en matière de qualité de l'air dans le réseau et tout document confectionné depuis le

pdf 6.00 Mb 22-311_Diffusion.pdf

Ministère de l’Éducation 1035, rue De La Chevrotière, 21e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 643-7095 Ligne sans frais : 1 866 747-6626 Ce…

Update : March 31, 2023

Document,renseignements, sous n’importe quel support, transmis vers le 4 août 2022 aux DG des CSS, CS, établissements privés faisant état des bonnes pratiques en matière de qualité de l'air dans le réseau et tout document confectionné depuis le

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Ministère de l’Éducation 1035, rue De La Chevrotière, 21e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 643-7095 Ligne sans frais : 1 866 747-6626 Ce…

Update : March 31, 2023

Plan de mise en œuvre 2024-2029 du Plan pour une économie verte 2030

pdf 7.14 Mb plan-mise-oeuvre-2024-2029.pdf

0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 1,0 Sous-total des revenus FECC 1 553,0 1 556,5 1 644,2 1 730,1 1 823,2 8 307,0 Mesures financées par des crédits hors FECC 117,6 170,2…

Update : June 18, 2024

Guide d'interprétation Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF)

pdf 295 Kb guide_interpretation_organismes_2023-03.pdf

ADMISSIBLES ANNEXE D TRAVAUX D’URGENCE ANNEXE E TRAVAUX TEMPORAIRES ANNEXE F COMPOSANTS ADMISSIBLES ANNEXE G MESURES D’ATTÉNUATION ANNEXE H DÉPENSES ET…

Update : April 4, 2023

Informations liées à l’intelligence artificielle, depuis le 1er octobre 2018.

pdf 7.68 Mb 23-17_Diffusion.pdf

https://docs.google.com/document/d/1Sn-qBZUXEUG4dVk909eSg5qvfbpNlRhzIefWPtBwbxY/edit#heading=h.vwidy4fn9i1#heading=h.vwidy4fn9i1…

Update : June 6, 2023

Informations liées à l’intelligence artificielle, depuis le 1er octobre 2018.

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https://docs.google.com/document/d/1Sn-qBZUXEUG4dVk909eSg5qvfbpNlRhzIefWPtBwbxY/edit#heading=h.vwidy4fn9i1#heading=h.vwidy4fn9i1…

Update : June 6, 2023

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2024-2025

pdf 2.83 Mb regles-budgetaires-universites-2024-2025-dec-2024.pdf

8 Annexe 1.9 Annexe 1.10 Annexe 1.11 Annexe 1.12 Annexe 1.13 Annexe 1.14 Annexe 1.15 Annexe 1.16 Annexe 1.17 Annexe 1.18 Annexe 1.19 Annexe 1.20 Annexe 2A An…

Update : December 20, 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2024-2025

pdf 2.40 Mb regles-budgetaires-universites-2024-2025-mars2025.pdf

Tableau F-1 Tableau G Tableau H Tableau I Annexes Annexe 1.0 Annexe 1.1 Annexe 1.2 Annexe 1.3 Annexe 1.4 Annexe 1.5 Annexe 1.6 Annexe 1.7 Annexe 1.8 Annexe 1…

Update : April 10, 2025

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Proportion et atteinte des cibles gouvernementales en matière d’achat québécois dans votre organisation en date de la présente demande (8 juillet 2025);Réalisations de la dernière année de votre organisation en matière de sensibilisation aux enj

Document,renseignements, sous n’importe quel support, transmis vers le 4 août 2022 aux DG des CSS, CS, établissements privés faisant état des bonnes pratiques en matière de qualité de l'air dans le réseau et tout document confectionné depuis le

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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2024-2025

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