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sexuelle? Ce n’est pas tout, certaines applications sont créées pour récupérer les données personnelles des utilisateurs sans leur consentement. Il existe…

acte de procédure Application du Tarif. Le montant exigible sera en fonction d’une personne physique ou d’une personne morale selon la distinction applicable…

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, Luc Godbout et Suzie St-Cerny (2025). « Regard sur le Fonds d’amortissement des régimes de retraite : objectif atteint… et réflexion sur la suite », Regard…

ment au regard des dépenses additionnelles nécessaires pour financer l’effet du changement d’application de la norme comptable sur les paiements de transfert…

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comprennent notamment les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et celles de la Régie des rentes du Québec (RRQ), les prestations de la Sécurité…

Québec de même que ceux signés par le Canada qui requièrent le consentement du Québec pour leur application, parce qu’ils touchent des compétences…

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