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Décision rendue dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

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vous souhaitez obtenir les documents suivants : « 1. Une copie des politiques, lignes directrices ou directives du MFA en lien avec les accommodements…

Update : March 18, 2025

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pdf 3.32 Mb Inventaire-renseignements-personnels.pdf

offerts en région. Description du fichier Le fichier sert à enregistrer des informations sur les personnes immigrantes accueillies en Mauricie, en Estrie ou…

Update : September 22, 2022

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offerts en région. Description du fichier Le fichier sert à enregistrer des informations sur les personnes immigrantes accueillies en Mauricie, en Estrie ou…

Update : September 22, 2022

Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

pdf 13.58 Mb 23-608_Diffusion.pdf

règlement (courriel) AC (2) 20231219_Courriel_suivi_MES AC (2)2023.11.06_Courriel de suivi_DEP_SMA AC (2)2023.12.11_Courriel DAJ-DEP_Projet de…

Update : May 21, 2024

Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

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règlement (courriel) AC (2) 20231219_Courriel_suivi_MES AC (2)2023.11.06_Courriel de suivi_DEP_SMA AC (2)2023.12.11_Courriel DAJ-DEP_Projet de…

Update : May 21, 2024

Les correspondances internes au sujet d'une requête médiatique effectuée par le journaliste Thomas Gerbet entre le 1er novembre 2025 et le 26 novembre 2025. Le sujet de sa requête était des coupures de postes

pdf 12.34 Mb 2025-13920.pdf

: 418 805-0233 Courriel : Mathieu.Durocher@msp.gouv.qc.ca Ce courriel est à usage restreint. S'il ne vous est pas destiné, veuillez svp le détruire et e…

Update : January 20, 2026

Guide de reddition de comptes 2024-2025

pdf 0.95 Mb guide-reddition-comptes-2024-2025.pdf

s-et- services-de-garde/reseau/gestion/services-en-ligne. 2. Présentation du dossier financier en ligne La page d’accueil du dossier financier en ligne…

Update : February 18, 2025

Guide de reddition de comptes 2025-2026

pdf 0.96 Mb guide-reddition-comptes-2025-2026.pdf

s-et- services-de-garde/reseau/gestion/services-en-ligne. 2. Présentation du dossier financier en ligne La page d’accueil du dossier financier en ligne…

Update : March 9, 2026

23940.pdf

pdf 11.28 Mb 23940.pdf

votre équipe! Les réunions en mode hybride ➢ Planifiez les réunions à l’avance en prenant en compte qui sera sur les lieux de travail et en télétravail; ➢…

Update : December 28, 2022

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votre équipe! Les réunions en mode hybride ➢ Planifiez les réunions à l’avance en prenant en compte qui sera sur les lieux de travail et en télétravail; ➢…

Update : December 28, 2022

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Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

Les correspondances internes au sujet d'une requête médiatique effectuée par le journaliste Thomas Gerbet entre le 1er novembre 2025 et le 26 novembre 2025. Le sujet de sa requête était des coupures de postes

Guide de reddition de comptes 2024-2025

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