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Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement : Consultation publique du 11 mars au 25 avril 2026
pdf 1.76 Mb reafie-consultation-2026-03-11-encadrement-activites-va.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 254 Kb MR-statut-artiste-Culture-Laval.pdf
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Guide à l’intention du demandeur de places non subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 676 Kb guide_demandeur-places-GNS.pdf
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2402023-414 - Document
pdf 23 Mb 2402023-414-document-1.pdf
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2402023-414 - Document
pdf 23 Mb 2402023-414-document-1.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3
pdf 19.03 Mb Questions-publication-PAGLCHT-3.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3
pdf 19.03 Mb Questions-publication-PAGLCHT-3.pdf
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Soutien, recherches et analyses dans le cadre de la révision du programme de signalisation des routes et circuits touristiques
pdf 2.88 Mb R5_Diagnostic_recomm_final.pdf
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