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de services scolaire ou la commission scolaire peut, sur demande motivée de ses parents ou d’un directeur d’école, l’exempter de l’application d’une…

SC-81807. Il faudrait s’assurer de bien nommer les documents. Bonne journée, Simon Boucher-Doddridge Directeur des programmes, des bourses et du soutien…

personnes marginalisées seront desservies annuellement, en cohérence avec plusieurs missions de l’État : santé, solidarité sociale, éducation, environnement,…

Adresse : Téléphone : Code d’organisme : Adresse courriel : Directrice ou directeur : Signature de la directrice ou du directeur : Enseignante ou enseignant…

excédant 100 000 $ pour l’année civile 2021. Cette aide forfaitaire sera accordée à tous les adultes admissibles qui auront produit leur déclaration de…

excédant 100 000 $ pour l’année civile 2021. Cette aide forfaitaire sera accordée à tous les adultes admissibles qui auront produit leur déclaration de…

ent (RLRQ, c. P-9.2.1). Non Directeur de l'état civil (DEC) Renseignements personnels transmis permettant d’identifier : 1. Tout demandeur pour les…

in the Québec register of civil status This number can be found on the bottom left of the birth certificate or copy of the act of birth issued by the …

société civile 10 Les principes directeurs du PECC 11 1er principe directeur : la séquence « Éviter, Réduire, Séquestrer » 11 2e principe directeur : le…

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