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Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_DEC2021.pdf
pdf 3.26 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_DEC2021.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)
pdf 1.85 Mb Regime-budgetaire-2020-2021-universites-octobre-2020.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)
pdf 1.85 Mb Regime-budgetaire-2020-2021-universites-octobre-2020.pdf
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Guide à l’intention du demandeur de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 655 Kb ADP-continu-lot11-guide.pdf
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GPI_ch2_sect11_PTET.pdf
pdf 822 Kb GPI_ch2_sect11_PTET.pdf
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GPI_ch2_sect11_PTET.pdf
pdf 822 Kb GPI_ch2_sect11_PTET.pdf
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DEMANDE DE RÉEXAMEN
pdf 182 Kb formulaire-reexamen-hors-delai.pdf
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Documents relatifs au développement et au déploiement de l’application mobile « Clic École »
pdf 3.37 Mb 25-956_Diffusion.pdf
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Analyse d’impact réglementaire, Règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires
pdf 4.90 Mb air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-autres-dispositions-11-2021.pdf
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Décision et documentation transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 23 Mb F2025034_Diffusion.pdf