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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires
pdf 1.52 Mb air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-autres-dispositions-07-2021.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
pdf 466 Kb air-reglement-assainissement-atmospherere-08-2020.pdf
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Budget de dépenses 2021-2022 - Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2021-2022
pdf 1.77 Mb 7_Plans_annuels_gestion_investissements-2021-2022.pdf
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Politique bioalimentaire 2018-2025
pdf 4.04 Mb PO_politiquebioalimentaire_MAPAQ.pdf
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Politique bioalimentaire 2018-2025
pdf 4.04 Mb PO_politiquebioalimentaire_MAPAQ.pdf
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2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité
pdf 17.08 Mb DAI_2023-187_octroi_subvention_fonds_regions_ruralite_volet_3_partie_2.pdf
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2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité
pdf 17.08 Mb DAI_2023-187_octroi_subvention_fonds_regions_ruralite_volet_3_partie_2.pdf
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Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 1 – Présentation de l'information financière
pdf 1.35 Mb manuel_chapitre_1.pdf
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Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie
pdf 2.37 Mb RA-rapport_annuel_MEIE_22-23.pdf
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Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie
pdf 2.37 Mb RA-rapport_annuel_MEIE_22-23.pdf
