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résolu que soit fondatrice de et que soit la personne autorisée à signer la requête demandant la constitution de cette coopérative. Certification Copie…

other countries. 2022-10-24 F-CO32 Formulaire 32 Attestation d'un administrateur ou d'un dirigeant d'une société par actions devant accompagner la requête et…

F-CO25 Formulaire 25 Attestation d'un administrateur d'une personne morale devant accompagner la requête et les statuts de fusion entre une…

Je soussigné, administrateur de , atteste : 1o que toutes les actions du capital-actions de cette société sont détenues par ; 2o que la résolution visée à…

countries. 2022-10-24 F-CO14 Formulaire 14 Attestation d’un administrateur d’une coopérative ou d'une fédération absorbée par fusion devant accompagner la…

countries. 2022-10-24 F-CO15 Formulaire 15 Attestation d’un administrateur d’une coopérative ou d'une fédération absorbante devant accompagner la requête et…

countries. 2022-10-24 F-CO10 Formulaire 10 Attestation d’un administrateur d’une coopérative ou d'une fédération fusionnante devant accompagner la requête et…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

11035: Champ de texte 11034: Champ de texte 1051: Champ de texte 11033: Champ de texte 11032: Champ de texte 11031: Champ de texte 101055: Champ de texte…

MAJ 2018-01-15 Déclaration de la valeur des animaux mis en vente M-35.1, r. 2. Règlement sur la garantie de responsabilité financière des établissements…