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PORTFOLIO Municipal organization in 2023 1,130 local municipalities 87 regional county municipalities 2 metropolitan communities 2024-2034 Québec…

PORTFOLIO Municipal organization in 2021 1,131 local municipalities 87 regional county municipalities 2 metropolitan communities 2022-2032 Québec…

de façon à mesurer le rendement des efforts que l’organisme municipal aura entrepris pour réduire ses émissions. Si votre organisme municipal souhaite…

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d’une clause pénale dans un contrat municipal ne garantit pas l’applicabilité de celle-ci en cas d’inexécution d’un cocontractant. Dans certains cas, un…

milieu municipal afin d’appuyer les initiatives volontaires de coopération intermunicipale et de regroupement de municipalités. Le Ministère a d’ailleurs été…

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ceux-ci dans le contexte de notre préparation aux sinistres. Le coordonnateur municipal de la sécurité civile et le conseil municipal se sont adjoint le…