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Analyse d’impact règlementaire des Règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective

pdf 1.36 Mb air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-06-2022.pdf

https://statistique.quebec.ca/fr/document/commerce-international-donnees-annuelles/tableau/valeur-des-exportations-internationales-par-produits-quebec…
Update : August 20, 2025
Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2021

pdf 4.16 Mb AUTFR_lepointNov2021.pdf

les ménages qui consacrent entre 50 % et 80 % de leur revenu au paiement du loyer; — 150 $ pour ceux consacrant 80 % ou plus de leur revenu au paiement du…
Update : January 24, 2022
AUTFR_Depenses_fiscales_2019_Complet.pdf

pdf 4.56 Mb AUTFR_Depenses_fiscales_2019_Complet.pdf

les paiements d’assistance sociale qui sont accordés à un particulier sur la base d’un examen des ressources, des besoins ou du revenu doivent être inclus…
Update : July 6, 2021
Programme de financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d’immobilisation

pdf 2.39 Mb PFI-regle-administrative.pdf

https://www.quebec…
Update : October 30, 2024
Dépenses fiscales - Édition 2015

pdf 4.59 Mb AUTFR_DepensesFiscales2015.pdf

des besoins ou du revenu doivent être inclus dans le calcul du revenu du bénéficiaire et peuvent être déduits dans le calcul de son revenu imposable. Malgré…
Update : February 13, 2020
Dépenses fiscales - Édition 2016

pdf 3.99 Mb AUTFR_DepensesFiscales2016.pdf

des besoins ou du revenu doivent être inclus dans le calcul du revenu du bénéficiaire et peuvent être déduits dans le calcul de son revenu imposable. Malgré…
Update : February 13, 2020
Dépenses fiscales - Édition 2016

pdf 3.99 Mb AUTFR_DepensesFiscales2016.pdf

des besoins ou du revenu doivent être inclus dans le calcul du revenu du bénéficiaire et peuvent être déduits dans le calcul de son revenu imposable. Malgré…
Update : February 13, 2020
DÉPENSES FISCALES - Édition 2014

pdf 4.34 Mb AUTFR_DepensesFiscales2014.pdf

des besoins ou du revenu doivent être inclus dans le calcul du revenu du bénéficiaire et peuvent être déduits dans le calcul de son revenu imposable. Malgré…
Update : February 13, 2020
DÉPENSES FISCALES - Édition 2014

pdf 4.34 Mb AUTFR_DepensesFiscales2014.pdf

des besoins ou du revenu doivent être inclus dans le calcul du revenu du bénéficiaire et peuvent être déduits dans le calcul de son revenu imposable. Malgré…
Update : February 13, 2020
Bulletin d'information du 25 novembre 2021 - Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec

pdf 373 Kb BULFR_2021-8-f-b.pdf

exonérés du paiement de toute contribution les adultes dont le revenu est essentiellement composé de prestations d’assistance sociale basées sur un examen…
Update : December 17, 2021