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une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage appréciable à une autre personne. …3 3 Un…

une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage appréciable à une autre personne. …3 3 Un…

prévoyant 14,6 M$ pour la SQ, 27,8 M$ pour le FSP et 7,6 M$ pour le ministère. Les investissements réels en 2018-2019 totalisent 42,5 M$, soit 14,6 M$ pour…

prévoyant 14,6 M$ pour la SQ, 27,8 M$ pour le FSP et 7,6 M$ pour le ministère. Les investissements réels en 2018-2019 totalisent 42,5 M$, soit 14,6 M$ pour…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation, faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

qui précise qu’un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation, faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

d’appartenir à un groupe, à une association ou à une organisation pour défendre des intérêts particuliers. Il peut s’agir d’un syndicat, d’un parti…

d’appartenir à un groupe, à une association ou à une organisation pour défendre des intérêts particuliers. Il peut s’agir d’un syndicat, d’un parti…

d’appartenir à un groupe, à une association ou à une organisation pour défendre des intérêts particuliers. Il peut s’agir d’un syndicat, d’un parti…

comportent l’application d’un pesticide uniquement à une fin, dans un lieu, dans un espace, sur un objet ou un bien ou par un mode d’application visé par son…