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RGANISME SECTEUR DEPAGE 1 11Conseil exécutif 0140 BC 140030229 2025 -2022SES/UL_ SUBVENTION NORMÉE Octroi de subvention pour la réalisation du projet…

5313-00 5315-49 Ct Subventions – Municipalités 5313-50 5315-99 Ct Subventions – Municipalités – BC 5316-00 5349-49 Ct Autres subventions 5316-50 5349-99 Ct…

5313-00 5315-49 Ct Subventions – Municipalités 5313-50 5315-99 Ct Subventions – Municipalités – BC 5316-00 5349-49 Ct Autres subventions 5316-50 5349-99 Ct…

sont associées. C4. Subvention C4.1 CALCUL DE LA SUBVENTION OFFERTE La subvention maximale correspondra au moindre des éléments suivants : ■ jusqu’à 50 % des…

sont associées. C4. Subvention C4.1 CALCUL DE LA SUBVENTION OFFERTE La subvention maximale correspondra au moindre des éléments suivants : ■ jusqu’à 50 % des…

PRÉVENTION 2020-2021 28 964 $ Régie Intermunicipale de Police Richelieu-St-Laurent 100568 CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE Pr.04-04 Sainte-Julie, Québec OBJET :…

PRÉVENTION 2020-2021 28 964 $ Régie Intermunicipale de Police Richelieu-St-Laurent 100568 CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE Pr.04-04 Sainte-Julie, Québec OBJET :…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE -COMMANDE DE BIENS/ DEMANDE D'EXÉCUTION -SUBVENTION NORMÉE-AUTRE AIDE FINANCIÈRE-PRÊTS ET AVANCES…