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Comptabilisation de la subvention PFI à recevoir, de la subvention PFI reportée et de la subvention affectée au terrain Subvention PFI à recevoir à court…

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publicités diffusées dans les journaux locaux le 16 décembre 2020 et le 6 janvier 2021 : o La Voix Régionale de Vaudreuil-Soulanges; o Le Journal Métro…

comprend trois subventions : la subvention de fonctionnement, la subvention pour le régime d’assurance collective et la subvention pour le régime de…

au versement de la subvention de fonctionnement de la GS comporte trois phases : La subvention estimée; la subvention prévisionnelle; la subvention finale. À…

versement de la subvention de fonctionnement de la GS comporte trois phases : ▪ La subvention estimée; ▪ la subvention prévisionnelle; ▪ la subvention…

2023-2024 Page 2 de 28 Subvention finale pour l'exercice financier 2023-2024 Titulaire du Permis : Division : 2 Heures rémunérées et rémunération à…

financement, les regroupements de telles municipalités, corporations ou organismes; MRC : Municipalité régionale de comté; PGA : Plan de gestion des actifs;…

au versement de la subvention de fonctionnement du CPE comporte trois phases relatives à la subvention, à savoir : la subvention estimée; la subvention…