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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.03 Mb AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf
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CIQ.pdf
pdf 685 Kb CIQ.pdf
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Plan de transformation numérique 2023-2027
pdf 778 Kb PTN_RMAAQ_2023.pdf
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Tableaux des statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2017
xlsx 561 Kb STAFR_sfp_2017.xlsx
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Tableaux des statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2017
xlsx 561 Kb STAFR_sfp_2017.xlsx
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Une rentrée sous le signe de l’incertitude dans le réseau scolaire anglophone - Mémoire au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
pdf 106 Kb CELA-Avis-pandemie-juin2020-FR.pdf
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Une rentrée sous le signe de l’incertitude dans le réseau scolaire anglophone - Mémoire au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
pdf 106 Kb CELA-Avis-pandemie-juin2020-FR.pdf
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Enquête sur la gouvernance et l'administration de la Commission scolaire English-Montréal
pdf 9.39 Mb Rapport-final-gouvernance-cs-english-montreal.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 707 Kb MR-statut-artiste-Culture-Cote-Nord.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
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