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maintenant le dépôt en ligne de la demande et des documents, le paiement en ligne, l’accès à des formulaires simples et faciles à utiliser ainsi qu’un…

chacun des montants confirmés. Ainsi, les informations suivantes sont maintenant indiquées dans le formulaire de confirmation (XXX_confirmation_int.xls) : 8…

D'OCTROI DE L'AIDE FINANCIÈRE Pour être valide, la demande d'aide financière doit être produite sur le formulaire prévu à cet effet, signé par…

des communiqués ministériels Liste des sections ou des sites Web encore non conformes – Certains formulaires, documents, microsites, tableaux et graphiques…

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soutien technique aux responsables de territoires fauniques structurés. Le MFFP a mis en place un formulaire régional réservé aux propriétaires de pourvoirie…

30 avril 2010. Note 4 : Impacts financiers rapportés par les établissements au ministère dans le formulaire de recencement des coûts liés à la COVID-19 pour…

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de centres de recherche, d'organismes à but non lucratif ou d'établissements d'enseignement. Un formulaire portant sur des questions de…