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Demande conjointe en modification de la garde, des droits d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait séparés
pdf 855 Kb PUB_JAVP_Demande_conj_modification.pdf
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Règles sur les frais de déplacement des présidents, vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux
pdf 145 Kb frais_deplacements.pdf
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Documents transmis par le bureau du sous-ministre à la ministre et à son cabinet du 1er septembre au 16 octobre 2023
pdf 1.29 Mb Documents-transmis-BSM-ministre-MRIF-20231016-001.pdf
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V admin Reg évaluation examen impacts environnement
pdf 396 Kb reeie-2026-03-25-evaluation-examen-impacts-environnement-va.pdf
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DiversifierFinancementPatrimoine_FeuilleResume_Synthese_PG20285.pdf
pdf 441 Kb DiversifierFinancementPatrimoine_FeuilleResume_Synthese_PG20285.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Développement de la villégiature sur les terres du domaine de l’État
pdf 490 Kb FIC_orientation_8_villegiature_terre_etat.pdf
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Octobre à décembre 2022
pdf 113 Kb 2223_t3-art24_contrats-publicite-promo.pdf
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ROCQTR.pdf
pdf 2.19 Mb ROCQTR.pdf
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Guide de l’aide financière pour soutenir le milieu municipal en aménagement du territoire – Volet financement d’organismes pour des projets de portée régionale
pdf 470 Kb GUI_financement_organsimes.pdf
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Guide de l’aide financière pour soutenir le milieu municipal en aménagement du territoire – Volet financement d’organismes pour des projets de portée régionale
pdf 470 Kb GUI_financement_organsimes.pdf