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22-217_Diffusion.pdf
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M32529_Diffusion.pdf
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M32529_Diffusion.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-10881
pdf 1.86 Mb AINFR-2024-10881.pdf
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Bulletin de veille du ministère de la Famille - Avril 2025
pdf 247 Kb veille-avril-2025.pdf
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Évaluation de la maternelle 4 ans - Rapport d'étape 2023
pdf 249 Kb Faits-saillants-rapport-maternelle-4-ans.pdf
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Évaluation de la maternelle 4 ans - Rapport d'étape 2023
pdf 249 Kb Faits-saillants-rapport-maternelle-4-ans.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
pdf 570 Kb AIR_202102_PR_faible_intensite_carbone_MERN.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
pdf 171 Kb AIR_202110_RG_contenu_faible_IC_MERN.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
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