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des procédés concernant les rejets et la consommation d’eau; • Financement de la recherche; • Subventions aux organismes; • Réseaux de suivi et acquisition…

valeur de biens pourra être diminuée d’un pourcentage équivalant à celui que représentaient les subventions gouvernementales au moment de leur acquisition,…

similaires. Même si plusieurs organismes vont leur offrir des services à leurs propres frais, les subventions ne couvrant pas les immigrants temporaires, ces…

similaires. Même si plusieurs organismes vont leur offrir des services à leurs propres frais, les subventions ne couvrant pas les immigrants temporaires, ces…

La nécessité de créer un réseau de bornes devient de plus en plus caduque. Dans cinq ans, les subventions risquent de disparaître, car l’autonomie des…

du Québec soutien déjà un plan d’électrification des transports qui comporte entre autres des subventions à l’achat de véhicules hybrides et électriques.…

0 Contribution gouvernementale sous différentes formes (de rpduction de taxes, crpdit d’impôt, subventions, etc.) 0 0 TOTAL EFFETS FAVORABLES AU PROJET (DES…

cadre des sous-volets d’infrastructures pour l’eau potable ou les eaux usées, excluant toutes subventions (investissement net) de même que la part du coût…

Contribution gouvernementale sous différentes formes (de réduction de taxes, crédit d’impôts, subventions, etc.) 0 $ 0 $ TOTAL EFFETS FAVORABLES AU PROJET…

Contribution gouvernementale sous différentes formes (de réduction de taxes, crédit d’impôts, subventions, etc.) 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ TOTAL EFFETS…