Search results
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Analyse d'impact réglementaire du projet de loi numéro 85 – Projet de loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.20 Mb AIR-20241219-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
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Régime budgétaire d’investissement des cégeps et procédures afférentes 2024-2025
pdf 2.62 Mb regime-budgetaire-cegeps_2024-25.pdf
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Régime budgétaire d’investissement des cégeps et procédures afférentes 2024-2025
pdf 2.62 Mb regime-budgetaire-cegeps_2024-25.pdf
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Charte de construction durable - Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT)
pdf 552 Kb FO_PADAT_charte_construction.pdf
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Charte de construction durable - Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT)
pdf 552 Kb FO_PADAT_charte_construction.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 5.02 Mb 202408-68_DE2.pdf
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Guide de présentation d’une demande pour l’agrément d’activités de formation en sécurité civile
pdf 236 Kb guide_presentation_demande_agr_act_form_SC_2023.pdf
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P22-Formation_OCT-DEC_2024_VF_DRH_AG_SG.xlsm
pdf 454 Kb P22_Formation_OCT-DEC_2024.pdf
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Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès
pdf 309 Kb frais-participation-activites-octobre-decembre-2024.pdf
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Suivi des dossiers en santé et sécurité
pdf 43 Kb suivi-dossiers-sante-securite.pdf