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Plan d’action à l'égard des personnes handicapées 2023-2024
pdf 660 Kb PL_action_handicapes_2023-2024.pdf
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Plan d’action à l'égard des personnes handicapées 2023-2024
pdf 660 Kb PL_action_handicapes_2023-2024.pdf
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Autorisations légales d’enseigner — Pour étudiants titulaires d’un baccalauréat et inscrits à un programme de formation en enseignement reconnu
pdf 254 Kb feuillet-autorisation-enseigner-BAC-PROGRAMME.pdf
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Déclaration de services aux citoyennes et citoyens
pdf 275 Kb declarations-service-aux-citoyens.pdf
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Déclaration de services aux citoyennes et citoyens
pdf 275 Kb declarations-service-aux-citoyens.pdf
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Formulaire de demande d'aide financière - Programme d’appui aux projets de développement économique
pdf 1.32 Mb FO_demande_PAPDE.pdf
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Documents et statistiques diverses concernant le tribunal spécialisé et les victimes de violence conjugale - BSM-2025-004892
pdf 1.42 Mb DAI_no_BSM-2025-004892.pdf
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Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 140 Kb formulaire_ADP_qualite-educative_asso.pdf
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Formulaire de demande pour le Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 139 Kb form-demande_PSF-qualite-educ.pdf
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Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 140 Kb formulaire_ADP_qualite-educative_asso.pdf