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aux questions plus spécifiques ancrées dans leur réalité. UN NOUVEAU SYSTÈME ÉLECTRONIQUE D’APPELS D’OFFRES Un nouveau système électronique d’appel d’offres…

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Si un dépassement d’un poste budgétaire est anticipé, le responsable concerné en avise la trésorière qui doit approuver et procéder au virement des crédits…

(CASAPQ) Dans le cadre de l’appel à contribution du MSSS pour l’élaboration de la Stratégie nationale de prévention en santé Avril 2025 Sport, activité…

raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée. 2 Un renseignement…

réponse aux enjeux inuits Une action structurée en six chantiers Un engagement du gouvernement du Québec de travailler à long terme sur un ensemble de…

et à maximiser chaque dollar investi dans la petite enfance. Mais pour que cette action ait un impact réel, un soutien gouvernemental accru est essentiel.…

cette évolution représente un enjeu important. Elle risque de fragiliser un marché historiquement structuré autour de réseaux complémentaires et d’exercer…

à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait…

de ses règlements; d’une infraction à une disposition d’une loi ou d’un règlement qui pourrait avoir un lien avec l’exploitation d’un établissement…