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reddition de comptes, les normes fédérales prévoient des modalités quant à la production d’une déclaration de conformité et la tenue d’un registre. Les…

moins tous les 5 ans) Doit être distincte de toute autre politique de l’établissement Doit tenir compte des personnes les plus à risque de subir des…

AMENDEMENTS #2 APPORTÉS AU CADRE NORMATIF DES INVESTISEMENTS UNIVERSITAIRES POUR TENIR COMPTE DE L’UTILISATION DES LABORATOIRES D’ENSEIGNEMENT PAR L’EFFECTIF…

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l’adoption de cette mesure. 3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DES COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES (4 AVRIL ET 9 MAI 2017) Les comptes rendus des…

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Blank Row Frequency Row Mon enfant participera plus tard - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Vertical % Row Blank Row Blank…

l’ensemble de ses activités, SUCO s’assure que la réalité et les besoins des femmes sont pris en compte et qu’elles participent pleinement aux décisions et…

où plusieurs SAP seraient applicables, le décideur détermine celle qu’il estime la plus appropriée compte tenu des circonstances et des objectifs poursuivis…