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texte 413: Case d'option 34: Off Case d'option 35: Off Case d'option 36: Off Case d'option 37: Off Case d'option 38: Off Case d…

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Entretien d’un cours d’eau et régularisation du niveau d’eau ou aménagement du lit d’un lac (autorisation générale) dans le cas de l’application d’un…

nouveau bâtiment; ◼ Coûts d’acquisition ou d’amélioration et d’adaptation d’un local, d’un bâtiment ou d’un terrain; ◼ Dépenses de rémunération de la main-d…

partie d’un dossier établi en vue de l’obtention d’une subvention, d’un contrat, d’un permis ou de toute autre forme d’autorisation ou en vue du respect d…

partie d’un dossier établi en vue de l’obtention d’une subvention, d’un contrat, d’un permis ou de toute autre forme d’autorisation ou en vue du respect d…

Pourcentage d’établissement d’une convention d’aide financière 75 % 100 % Atteinte ACTION 5 : Développer l’aide financière aux entreprises bioalimentaires en…

Pourcentage d’établissement d’une convention d’aide financière 75 % 100 % Atteinte ACTION 5 : Développer l’aide financière aux entreprises bioalimentaires en…

Guadeloupe inc. Club de l'âge d'or de St-Évariste de Forsyth Club de l'âge d'or de St-Simon-les-Mines inc. Club F.A.D.O.Q. L'Assomption…

services ou des travaux, un projet de tarification, un projet d’imposition d’une taxe ou d’une redevance ou de modification d’une taxe ou d’une redevance,…