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n’étant pas présentées dans ce document. PRINCIPAUX ARTICLES DE LOI › Articles 84 et 89 de la Loi sur l’instruction publique (LIP) (école) › Article 110.2 de…

n’étant pas présentées dans ce document. PRINCIPAUX ARTICLES DE LOI › Articles 84 et 89 de la Loi sur l’instruction publique (LIP) (école) › Article 110.2 de…

certaines mesures mises en place pour protéger la santé de la population, tout en maintenant certaines d’entre elles nécessaires pour continuer de la…

certaines mesures mises en place pour protéger la santé de la population, tout en maintenant certaines d’entre elles nécessaires pour continuer de la…

déclarations d’intérêt, conformément à l’article 9 de la décision. Le nombre d’invitations lancées dans un même exercice peut être établi en fonction de ce…

personnel. 2 Voir les articles 19, 96.15, 96.20, 96.21 et 110.12 de la LIP. PRINCIPAUX ARTICLES DE LOI › Article 78.1 de la Loi sur l’instruction publique…

personnel. 2 Voir les articles 19, 96.15, 96.20, 96.21 et 110.12 de la LIP. PRINCIPAUX ARTICLES DE LOI › Article 78.1 de la Loi sur l’instruction publique…

expérimenté en classe dans des écoles volontaires depuis septembre 2004. Le rapport faisant suite à cette expérimentation pour l’année scolaire 2004-2005…

disponibles en tout temps et mises à jour au besoin. ++ 20 -1 15 -0 39 -0 7- 1 PRINCIPAUX ARTICLES DE LOI › Articles 76 et 77 de la Loi sur l’instruction…

disponibles en tout temps et mises à jour au besoin. ++ 20 -1 15 -0 39 -0 7- 1 PRINCIPAUX ARTICLES DE LOI › Articles 76 et 77 de la Loi sur l’instruction…