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anonymisation lorsqu’il convient de les utiliser à des fins d’intérêt public. La politique vise, entre autres, les renseignements personnels suivants : • Un…

études montrent que les jeunes issus de l’immigration utilisent le français moins fréquemment que d’autres groupes dans des contextes sociaux, scolaires,…

l’annexe 2 du projet de règlement. Cette inspection doit permettre de confirmer qu’aucune émanation à risque ni aucune migration de gaz n’est présente. Elle…

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Réduction d’autres coûts liés aux formalités administratives 0 0 TOTAL DES ÉCONOMIES POUR LES ENTREPRISES 0 0,225 4.5. Synthèse des coûts et des économies…

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documents sans égard aux besoins Un troisième constat concerne la demande faite aux instances de même niveau d’élaborer les mêmes outils, et ce,…

png image003.png image004.png image005.png Bonjour à tous, Voici un autre reçu Amazon payé avec la carte DGQL. J’ai dû acheter d’autres câbles pour faire…

se soucier des besoins nombreux et diversifiés liés à l’établissement scolaire comme lieu pédagogique, aux normes de construction ainsi qu’à l’aménagement…

ité, sans aucune intervention de la personne concernée 22 septembre 2023 Incidents de confidentialité (Articles 63.7 à 63.10 de la Loi sur l’accès) Mettre en…