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Tous les mémorandums, rapports, analyses et notes d'information liés à l'enquête sur les 17 écoles concernant des manquements à la Loi sur la laïcité de l’État, qui datent du 11 octobre 2024 au 28 février 2025.

pdf 817 Kb 24-814_Diffusion.pdf

personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

Update : May 26, 2025

Profils de compétences en matière de sécurité civile

pdf 300 Kb profil_competences_sc.pdf

d’exercice relatif aux mesures de prévention. 2.7 Assurer une diffusion adéquate de toute l’information pertinente aux partenaires, aux intervenants…

Update : December 13, 2019

Stratégie québécoise d'économie d'eau potable (SQEEP) 2019-2025 – Base de données 2023

xlsx 4.95 Mb BIL_base_donnees_2023.xlsx

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7388 Incomplet TRUE CHUTE-AUX-OUTARDES CHUTE-AUX-OUTARDES Validé 96035 CHUTE-AUX-OUTARDES 9 non non non non…

Update : June 27, 2025

Tous les documents qui ont lien avec l’entente no50049502 du ministère de

pdf 598 Kb 22-298_Diffusion.pdf

la documentation, aux systèmes, aux données et aux lieux physiques relatifs à l’entente pour qu’elle s’assure du respect des présentes dispositions. 12) Se…

Update : January 31, 2023

Guide à l’intention du demandeur de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance – garderies

pdf 1.01 Mb conversion-2025-guide.pdf

-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/reseau/gestion/gestion-finances/documents-financiers-reddition-compte#c286406…

Update : August 5, 2025

Guide à l’intention du demandeur de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance – garderies

pdf 1.01 Mb conversion-places-garderies-guide-2026-2027.pdf

-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/reseau/gestion/gestion-finances/documents-financiers-reddition-compte#c286406…

Update : April 10, 2026

Document sur l'accueil des personnes handicapées dans le cadre des SARCA

pdf 866 Kb SARCA_accueil_pers_handicapees_VF.pdf

liées, entre autres, à l’audition, à la vision, au langage, aux activités motrices, aux activités intellectuelles et à la santé mentale ou aux…

Update : May 1, 2024

Document sur l'accueil des personnes handicapées dans le cadre des SARCA

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liées, entre autres, à l’audition, à la vision, au langage, aux activités motrices, aux activités intellectuelles et à la santé mentale ou aux…

Update : May 1, 2024

Guide d'accompagnement du film 10-04 3 métiers, 1 seul but

pdf 338 Kb guide_accompagnement_10_4_3_metiers.pdf

ANALYSE DE LA SITUATION Fait appel aux ressources spécialisées nécessaires selon l’événement. F ait appel aux ressources spécialisées nécessaires selon…

Update : December 16, 2020

Guide d'accompagnement du film 10-04 3 métiers, 1 seul but

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ANALYSE DE LA SITUATION Fait appel aux ressources spécialisées nécessaires selon l’événement. F ait appel aux ressources spécialisées nécessaires selon…

Update : December 16, 2020

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