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Suivi des actions effectuées dans le cadre du plan d'action en matière de violence conjuguale 2018-2023
pdf 1.13 Mb Suivi-plan-action-violence-conjuguale-CF-2023-02-22-001.pdf
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Rapport annuel de gestion 2024-2025, ministère de la Famille
pdf 2.87 Mb RAG_MFA_2024-2025.pdf
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Projet de loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie ve
pdf 1.16 Mb air-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2021.pdf
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Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations – Volet Résilience des communautés et relocalisation – Guide du programme
pdf 670 Kb Guide_PRAFI_relocalisation.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 317 Kb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-11-2020.pdf
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Établissement de détention de Amos (rétention du personnel, absence du personnel et tuberculose)
pdf 15.52 Mb 2024-12131.pdf
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Établissement de détention de Amos (rétention du personnel, absence du personnel et tuberculose)
pdf 15.52 Mb 2024-12131.pdf
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Plan d’action de développement durable 2023-2028
pdf 1.24 Mb PADD_MFA_2023-2028.pdf
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