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Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de la Santé et des Services sociaux

pdf 252 Kb entente-changements-climatiques-msss-melccfp.pdf

nom du gouvernement du Québec, agissant par monsieur Marc Croteau, sous-ministre, ci-après, le « Ministre » ET : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES…

Update : March 23, 2023

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

pdf 267 Kb entente-changement-climatiques-mrnf-melccfp.pdf

nom du gouvernement du Québec, agissant par monsieur Marc Croteau, sous-ministre, ci-après, le « Ministre » ET : LE MINISTRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES…

Update : March 23, 2023

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

pdf 270 Kb entente-changements-climatiques-mapaq-melccfp.pdf

nom du gouvernement du Québec, agissant par monsieur Marc Croteau, sous-ministre, ci-après, le « Ministre » ET : LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES…

Update : March 23, 2023

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de la Santé et des Services sociaux

pdf 252 Kb entente-changements-climatiques-msss-melccfp.pdf

nom du gouvernement du Québec, agissant par monsieur Marc Croteau, sous-ministre, ci-après, le « Ministre » ET : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES…

Update : March 23, 2023

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de la Sécurité publique

pdf 251 Kb entente-changements-climatiques-msp-melccfp.pdf

et au nom du gouvernement du Québec, agissant par monsieur Marc Croteau, sous-ministre, ci-après, le « Ministre » ET : LA MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE,…

Update : March 23, 2023

Décret 1-2021

pdf 33 Kb decret-1-2021.pdf

2020-031 du 3 mai 2020, 2020-032 du 5 mai 2020, 2020-033 du 7 mai 2020, 2020-034 du 9 mai 2020, 2020-035 du 10 mai 2020, 2020-037 du 14 mai 2020, 2020-038 du…

Update : January 7, 2021

ABQ.pdf

pdf 151 Kb ABQ.pdf

plus de 85 % de ces bières sont produites ici au Québec. INTRODUCTION Le Québec et la bière partagent une longue et riche histoire d’amour. C’est à Québec,…

Update : February 13, 2026

20762_4.pdf

pdf 7.09 Mb 20762_4.pdf

des Noirs du Québec recommande: 1. Que le gouvernement du Québec rajoute dans les programmes scolaires des cours montrant que le Québec est une province de…

Update : October 19, 2022

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des Noirs du Québec recommande: 1. Que le gouvernement du Québec rajoute dans les programmes scolaires des cours montrant que le Québec est une province de…

Update : October 19, 2022

Arrêté numéro 2020-049

pdf 136 Kb AM_2020-049.pdf

l’article 10.5 du Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement (chapitre R‑12.1, r. 1), le traitement relatif aux…

Update : July 4, 2020

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