Search results

6.4. ALLOCATION DE FRAIS DE GARDE 7.6.4.1. DESCRIPTION DE L’ALLOCATION DE FRAIS DE GARDE L’allocation de frais de garde vise à faciliter la participation de…

représentant un allègement de près de 1 milliard de dollars; — une diminution de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) de 1,2 milliard de…

représentant un allègement de près de 1 milliard de dollars; — une diminution de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) de 1,2 milliard de…

d’une réduction de son fardeau fiscal : — de 155 $ à un niveau de revenu de travail de 35 000 $; — de 255 $ à un niveau de revenu de travail de 45 000 $.…

d’une réduction de son fardeau fiscal : — de 155 $ à un niveau de revenu de travail de 35 000 $; — de 255 $ à un niveau de revenu de travail de 45 000 $.…

Québec OBJET : Entente de financement visant la réalisation de travaux de stabilisation de talus contre les glissements de terrain Circonscription électorale…

vertu de la < > ; je vous prie de bien vouloir me fournir la liste de tous les juges de paix fonctionnaires et qui travaillent au ministère de la justice(…

le nom de la personne locataire ainsi que l’adresse du logement : facture d’une entreprise de fourniture d’énergie, de services téléphoniques ou de…

d’installations de captage, de conduites d’eau potable et des eaux usées, d’usines de traitement de l’eau potable, de réservoirs, de postes de contrôle de…

municipalités de moins de 5 000 habitants ? Nous accueillons favorablement l’idée de mieux encadrer les pratiques de financement politiques dans ces…