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interprétation, depuis 2018 : • Les avis juridiques • Les notes de décision • Les fiches d’information Aussi, les versions précédentes de la section du guide…

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et accessibilité des outils promotionnels dans la communauté; Mise à jour de la déclaration de services tous les x ans; Mise à jour des outils promotionnels…

et accessibilité des outils promotionnels dans la communauté; Mise à jour de la déclaration de services tous les x ans; Mise à jour des outils promotionnels…

Un organisme public constitué à des fins industrielles, commerciales ou de gestion financière peut aussi refuser de communiquer un tel renseignement lorsque…

Un organisme public constitué à des fins industrielles, commerciales ou de gestion financière peut aussi refuser de communiquer un tel renseignement lorsque…

personne. Un organisme constitué à des fins industrielles, commerciales ou de gestion financière peut aussi refuser de communiquer un tel renseignement…

n, de reconstruction, d’agrandissement et de réaménagement d’hôpitaux. Le PQI 2024-2034 planifie aussi la construction de maisons des aînés et alternatives…

n, de reconstruction, d’agrandissement et de réaménagement d’hôpitaux. Le PQI 2024-2034 planifie aussi la construction de maisons des aînés et alternatives…

Un organisme public constitué à des fins industrielles, commerciales ou de gestion financière peut aussi refuser de communiquer un tel renseignement lorsque…