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appliquées afin d’assurer la santé et la sécurité des poupons. viii S’appuyant sur la Charte des droits et libertés de la personne, la Commission des droits …

Levée de la suspension et modernisation de la Loi sur l’équilibre budgétaire Levée de la suspension de certains effets de la Loi La Loi sur l’équilibre…

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à titre de dépenses pour un même mois et inscrire la différence pour chaque mois visé à la ligne Bénéfices nets de la présente sous-section, ainsi qu’à la…

personnels ; • assiste le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, ministre responsable de la Langue française et ministre…

substitut doit être désignée par la personne ayant la plus haute autorité au sein de l’organisme public au même titre que la personne responsable de l’accès…

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invitons à vous adresser au Service de l’accès et de la protection de l’information de la Sûreté du Québec aux coordonnées suivantes : Service de l’accès et …

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détenteurs de baux de pourvoiries sans droits exclusifs La recherche a permis de repérer un document concernant votre demande qui vous est accessible. Vous…