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gouvernance et de l'accès à l'information 930, chemin Sainte-Foy Québec (Québec) G1S 2L4 Téléphone : 418 266-8864 responsable.acces@msss.gouv.qc.ca…

pénalité est applicable à chaque fois qu’il y a une modification à la composition du personnel en cours de projet, à moins que le remplacement ne devienne…

publish our results as a research paper in a peer-reviewed journal. If possible, I kindly request access to the following data: - Daily COVID-19 case counts…

transmets le présent avis au procureur général du Québec pour en contester la confiscation. DÉCLARATION SOUS SERMENT Je, , résidant à l’adresse suivante : (…

d'action analysent le guide à l'intention des parents et le guide à l'intention des enfants développés à la suite de l'adoption du plan…

e et de l’accès à l’information 930, chemin Sainte-Foy Québec (Québec) G1S 2L4 Téléphone : 418 266-8864 propriete.intellectuelle@msss.gouv.qc.ca…

contribué à façonner un nouveau rapport à la visibilité et à la vie privée qui s’est traduit par l’accessibilité publique de vastes quantités d’informations…

Secrétariat général Québec Bureau 400 900, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 2B5 Téléphone : 418 643-5959 Télécopieur : 418 643-8499…

ces.gouv.qc.ca Québec, le 5 février 2026 Monsieur Éric Girard Ministre des Finances 390, boulevard Charest Est Québec (Québec) G1K 3H4 Objet : Recommandation…

04 129a)d), 151a), 152a), 162(1)(5)a), 163.1(2), 163.1(3), 171.1(1)a)(2)a), 171.1(1)b)(2)a), 172.1(1)a)(2)a), 172.1(1)b)(2)a), 264(1)(3)a), 264.1(1)a)(2)a),…