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0 Contribution gouvernementale sous différentes formes (de réduction de taxes, crédit d’impôt, subventions, etc.) 0 0 TOTAL DES EFFETS FAVORABLES AU PROJET…

Contribution gouvernementale sous différentes formes (de réduction de taxes, crédit d’impôts, subventions, etc.) 0 0 TOTAL EFFETS FAVORABLES AU PROJET (DES…

Contribution gouvernementale sous différentes formes (de réduction de taxes, crédit d’impôts, subventions, etc.) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL EFFETS FAVORABLES…

reconnaissance du fait que l’égalité exige plus qu’une simple égalité formelle ; - le déplacement des subventions aux communautés vers les institutions…

projets pour la découvrabilité en ligne des contenus culturels francophones visant à accorder des subventions aux projets favorables à la visibilité des…

porte sur l’un ou l’autre des quatre sujets suivants : (i) les Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec –…

d’offrir un soutien complémentaire aux secteurs d’intervention de la SODEC et du CALQ par des subventions aux artistes, à des organismes et à des entreprises…

Bureau of Indian Affairs (BIE) et ceux gérés directement par les communautés autochtones grâce aux subventions fédérales. Un total de 57 établissements sont…

Contribution gouvernementale sous différentes formes (de réduction de taxes, crédit d’impôts, subventions, etc.) 0 0 TOTAL EFFETS FAVORABLES AU PROJET (DES…

Contribution gouvernementale sous différentes formes (de réduction de taxes, crédit d’impôts, subventions, etc.) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL EFFETS FAVORABLES…