Search results

Tableau des montants annoncés pour les ententes de développement culturel par régions administratives et par exercices financiers (à jour en date du 21…

Liste des subventions attribuées par le ministère de la Culture et des Communications dans le cadre du programme Mécénat Placements Culture, pour les…

2 Il peut également refuser de communiquer un autre renseignement industriel ou un renseignement financier, commercial, scientifique ou technique lui…

2 • L’article 22 qui précise qu’un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient. Il peut également refuser de…

2 Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos meilleures salutations. L’équipe de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, p.…

2 • L’article 59 qui précise qu’un organisme public ne peut communiquer un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée.…

2 • L’article 53 qui précise que les renseignements personnels sont confidentiels. • L’article 54 qui précise que dans un document, sont personnels les…