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qu’une description de l’état de santé de l’animal. Propriétaire d’un chien, d’un chat ou d’un furet mordeur Lorsqu'un animal de compagnie mord un…

MÉDIATION EST OBLIGATOIRE DANS MON DOSSIER ? Vous recevrez, par la poste, un avis de médiation obligatoire si votre dossier est admissible. Un médiateur…

ement mises en place pour l’obtention d’un service ou pour l’accès physique aux locaux Aucune demande particulière n’a été faite par un nouvel employé ayant …

trouvons souvent dans un cruel dilemme. Faute d’avoir trouvé un service subventionné qui nous convienne, un des effets cruels des politiques en petite…

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avec un taux de criminalité de 2 783,64 et un indice de gravité de la criminalité de 30,90. Au cours de l’année 2021, seulement trois événements liés aux…

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réglementation en vigueur n’oblige pas un bâtiment d’habitation à être relié à un centre de télésurveillance. Il peut donc s’écouler un certain temps avant…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

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