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Analyse d'impact réglementaire - Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
pdf 602 Kb AIR_201606_L_PEQ_MERN.pdf
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PROPOSITION DE CADRE D’ÉVALUATION
pdf 0.99 Mb RAP_Eval_PRCAOP.pdf
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PROPOSITION DE CADRE D’ÉVALUATION
pdf 0.99 Mb RAP_Eval_PRCAOP.pdf
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Guide du programme – Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations – Volet Aménagements résilients
pdf 735 Kb Guide_PRAFI_amenagements_resilients.pdf
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Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations – Volet Aménagements résilients – Guide du programme
pdf 675 Kb Guide_PRAFI_amenagements_resilients.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Juillet 2025
pdf 468 Kb RA_Acces_Eng_fin_07-2025_MJQ.pdf
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La version la plus récente du manuel de comptabilité scolaire, chapitre 2310 - Immobilisations corporelles.
pdf 832 Kb 24-429_Diffusion.pdf
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La version la plus récente du manuel de comptabilité scolaire, chapitre 2310 - Immobilisations corporelles.
pdf 832 Kb 24-429_Diffusion.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
pdf 1.01 Mb AIR_202406_PL_gouvernance_energie_MEIE.pdf
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