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Divers documents concernant la mise en œuvre du programme pour préserver l'intégrité du Programme des étudiants étrangers au Québec.

pdf 2.46 Mb 22-90_Diffusion.pdf

LIGNES DE PRESSE Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration 1. PERMIS DE TRAVAIL POST DIPLÔME MESSAGES CLÉS Permis de travail…

Update : December 6, 2022

Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Mai 2024

pdf 1.11 Mb RA_Acces_Eng_fin_05-2024_MJQ.pdf

Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-05-11 1724672 Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de…

Update : July 15, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Mai 2024

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Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-05-11 1724672 Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de…

Update : July 15, 2024

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Avril 2023

pdf 3.48 Mb engagements_financiers_avril_2023.pdf

Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Bureau du coroner I Contrat de gré à gré Services de nature technique…

Update : October 16, 2023

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Avril 2023

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Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Bureau du coroner I Contrat de gré à gré Services de nature technique…

Update : October 16, 2023

Le régime d'impôt minier du Québec - Document de consultation

pdf 2.76 Mb RA_regime-minier-2013_MCE.pdf

minérales du Québec, avec une valeur de la production de l’or qui s’établit, pour 2012, à 1,5 milliard de dollars et à une production de 21 millions de…

Update : December 18, 2018

Tout document que le ministère de l'Éducation ou le ministère de l'Enseignement supérieur possèdent et qui ont été créés, reçus ou envoyés, depuis le 1er février 2021, portant sur le resserrement de l'accès au permis d'études post-diplôme e

pdf 369 Kb 24-51_Diffusion.pdf

et ce, en application de l’article 48 de la Loi. MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE LA FRANCISATION ET DE L’INTÉGRATION Tabita Nicolaica Responsable de l’accès à…

Update : July 24, 2024

Tout document que le ministère de l'Éducation ou le ministère de l'Enseignement supérieur possèdent et qui ont été créés, reçus ou envoyés, depuis le 1er février 2021, portant sur le resserrement de l'accès au permis d'études post-diplôme e

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et ce, en application de l’article 48 de la Loi. MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE LA FRANCISATION ET DE L’INTÉGRATION Tabita Nicolaica Responsable de l’accès à…

Update : July 24, 2024

SIFU 19-20 - Université de Sherbrooke

pdf 182 Kb SIFU-19-20-US.pdf

fonds Fonds de fonctionnement Solde de fonds Fonds avec restrictions Solde de fonds Fonds d'immobilisations Solde de fonds Fonds de dotation Solde de…

Update : February 18, 2022

SIFU 19-20 - Université de Sherbrooke

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Update : February 18, 2022

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Mai 2024

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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Avril 2023

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Le régime d'impôt minier du Québec - Document de consultation

Tout document que le ministère de l'Éducation ou le ministère de l'Enseignement supérieur possèdent et qui ont été créés, reçus ou envoyés, depuis le 1er février 2021, portant sur le resserrement de l'accès au permis d'études post-diplôme e

Tout document que le ministère de l'Éducation ou le ministère de l'Enseignement supérieur possèdent et qui ont été créés, reçus ou envoyés, depuis le 1er février 2021, portant sur le resserrement de l'accès au permis d'études post-diplôme e

SIFU 19-20 - Université de Sherbrooke

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