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reconnaissance du fait que l’égalité exige plus qu’une simple égalité formelle ; - le déplacement des subventions aux communautés vers les institutions…

0 Contribution gouvernementale sous différentes formes (de réduction de taxes, crédit d’impôt, subventions, etc.) 0 0 TOTAL DES EFFETS FAVORABLES AU PROJET…

4 21 Contribution gouvernementale sous différentes formes (réduction de taxes, crédit d’impôt, subventions, etc.) 0 0 TOTAL EFFETS FAVORABLES AU PROJET (DES…

décision éclairée en ce qui concerne le permis des établissements privés ou leur agrément aux fins de subventions. Elle souhaite maintenir son efficience…

brut et autres revenus bruts avant impôts. On additionne les taxes indirectes et on soustrait les subventions de ces montants. Visiteur : personne ayant…

pour assurer le déploiement ordonné de cette règlementation : la mise en place d’un programme de subventions directes, réel et accessible, pour l’adaptation…

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. 2022. Subventions aux entreprises adaptées. Disponible en ligne : https://www.quebec.ca/emploi/embauche-et-gestion-de-…

travail est importante; – d’octroyer des subventions ou des crédits d’impôt aux sociétés pour la formation de la main-d’œuvre en entreprise; – d’accroître…

travail est importante; – d’octroyer des subventions ou des crédits d’impôt aux sociétés pour la formation de la main-d’œuvre en entreprise; – d’accroître…

chaque commission scolaire et pour chaque établissement d’enseignement privé agréé aux fins de subventions, le nombre d’élèves internationaux inscrits pour…