Search results

Grille d'analyse et d'évaluation Demande : Volet 1 Nom du client/partenaire : Musée de la Gaspésie Programme : Aide au fonctionnement Numéro de la demande :…

2 • L’article 59 qui précise qu’un organisme public ne peut communiquer un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée.…

2 • L’article 23 qui précise qu’un organisme public ne peut communiquer le secret industriel d’un tiers ou un renseignement industriel, financier,…

Nom du client/partenaire Montant annoncé Date de l'annonce Société des musées du Québec 1 069 500,00 $ 2018-09-25 Société des musées du Québec 6 000,00 $…

Subventions octroyées aux médias pour les années financières 2023-2024 et 2024-2025 (à jour au 16 octobre 2024) Nom du client/partenaire Fonction de l'aide…

2 • L’article 37 qui précise qu’un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation, faits depuis moins de dix ans, par un de ses…

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 …