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financement du MEIE et d’IQ ; - assujettir le financement public (contributions remboursables, subventions, équité) offert aux entreprises étrangères à des…

Update : February 17, 2026

Groupes de discussion auprès de membres de l’industrie du tourisme d’affaires et de congrès au Québec

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offre l’aide nécessaire au développement et à la mise à jour des infrastructures. Il nous faut des subventions au niveau technologique. On a dit plus tôt…

Update : July 10, 2020

Analyse d’impact réglementaire - Projet de règlement sur la capacité maximale de production d’un parc éolien visé dans un programme d’achat d’électricité de source éolienne

pdf 692 Kb AIR_202305_PR_production_eolien.pdf

105,1 Contribution gouvernementale sous différentes formes (réduction de taxes, crédit d’impôt, subventions, etc.) 0 0 TOTAL DES EFFETS FAVORABLES AU PROJET…

Update : October 2, 2023

Documents de consultation, rapports, analyses, comptes-rendus et procès-verbaux concernant l’autonomie souhaitée en matière d’éducation par les communautés (Crie et Inuit) et par les CS Crie et Kativik, les démarches entreprises, les démarches

pdf 1.09 Mb 23-722_Diffusion.pdf

Bureau of Indian Affairs (BIE) et ceux gérés directement par les communautés autochtones grâce aux subventions fédérales. Un total de 57 établissements sont…

Update : June 21, 2024

Documents en lien avec le rapport du coroner intitulé Agir ensemble pour sauver des vies

pdf 2.47 Mb Documents-rapport-Agir-ensemble-CF-2023-01-20.pdf

conjugale (Chaudières-Appalaches, Estrie, Centre-du-Québec et Côte-Nord) 2 Incluant seulement des subventions financées par des crédits du Secrétariat à la…

Update : February 21, 2023

Documents en lien avec le rapport du coroner intitulé Agir ensemble pour sauver des vies

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conjugale (Chaudières-Appalaches, Estrie, Centre-du-Québec et Côte-Nord) 2 Incluant seulement des subventions financées par des crédits du Secrétariat à la…

Update : February 21, 2023

Analyse d’impact réglementaire - Projet de règlement sur la capacité maximale de production d’un parc éolien visé dans un programme d’achat d’électricité de source éolienne

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105,1 Contribution gouvernementale sous différentes formes (réduction de taxes, crédit d’impôt, subventions, etc.) 0 0 TOTAL DES EFFETS FAVORABLES AU PROJET…

Update : October 2, 2023

Documents de consultation, rapports, analyses, comptes-rendus et procès-verbaux concernant l’autonomie souhaitée en matière d’éducation par les communautés (Crie et Inuit) et par les CS Crie et Kativik, les démarches entreprises, les démarches

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Bureau of Indian Affairs (BIE) et ceux gérés directement par les communautés autochtones grâce aux subventions fédérales. Un total de 57 établissements sont…

Update : June 21, 2024

Analyse d’impact réglementaire du projet de loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification

pdf 785 Kb air-gouvernance-efficace-lutte-changements-climatiques-electrification-08-2020.pdf

transition, à l’innovation et à l’efficacité énergétiques offrent des incitatifs sous forme de subventions ou d’aides financières aux entreprises et…

Update : August 20, 2025

Analyse d'impact réglementaire - Entreprises de services monétaires - Juillet 2023

pdf 379 Kb 2023-0202_air.pdf

0 Contribution gouvernementale sous différentes formes (de réduction de taxes, crédit d’impôt, subventions, etc.) 0 0 TOTAL EFFETS FAVORABLES AU PROJET (DES…

Update : September 3, 2025

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Analyse d’impact réglementaire - Projet de règlement sur la capacité maximale de production d’un parc éolien visé dans un programme d’achat d’électricité de source éolienne

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