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Comité de législation. À cet effet, le Ministère est chargé d’effectuer des analyses et de formuler des propositions de recommandations sur les projets de…

ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration : Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration 1200, boulevard Saint…

et TransUnion du Canada de ne pas communiquer leur dossier de crédit à une personne qui le demande en vue de conclure un contrat de crédit, de louage à long…

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Fonds des générations, de 4,0 milliards de dollars pour 2023-2024 et avait comme objectif de le réduire graduellement de 1 milliard de dollars par année par…

moyenne de l’ensemble des taux de départ volontaire de chaque organisation et à la moyenne des taux de mutation de sortie de chaque organisation, car ils…

régions de Montréal, de Laval, de l'agglomération de Longueuil, de la couronne Nord (une partie des régions des Laurentides et de Lanaudière) et de la…

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possible au combat de l’incendie, il est souhaitable de réduire au minimum le nombre de cas de sauvetage ou de gestes qu’ils auront à accomplir afin de…

intégré de santé et services sociaux de la Montérégie-Est. Saint-Hyacinthe Comté Saint-Hyacinthe 29 BC 603079290-6 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION (COMMANDE …